ASSOCIATION

EQUITROT

Siège social : 269 ALLEE DES CIGALES

06700 SAINT LAURENT DU VAR

 

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S T A T U T S

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Les soussignés :

– Madame CHARPENTIER Cathy

Demeurant 4, Rue Molière 69250 NEUVILLE SUR SAONE,

De nationalité française,

Sans profession

 

– Monsieur CHRISTIN Rémy

Demeurant 1, Rue Jean Baptiste SAY 69001 LYON

De nationalité française

Entrepreneur Web

 

– Monsieur CONTERNO Jean Paul

Demeurant 50, Avenue Emile Zola 69100 VILLEURBANNE

De nationalité française

Journaliste

 

 

 

Ont établi ainsi qu’il suit les statuts d’une association qu’ils se proposent de fonder.

 

 

  1. Forme – Dénomination – Objet – Siège – Durée

 

 

 

Article premier. – Forme et Dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « EQUITROT ».

 

 

 

Article 2. – Objet

 

L’association a pour objet :

 

 

  • Permettre, à tous, l’accessibilité à la filière trot : de l’élevage jusqu’aux courses hippiques.
  • Promouvoir le fonctionnement des écuries de trot vis à vis du public.
  • Organiser des rencontres et des évènements autour des trotteurs.

 

 

 

Article 3. – Siège social

 

Le siège de l’association est fixé à :

 

 

269 Allée des Cigales

06700 SAINT LAURENT DU VAR

 

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du conseil d’administration et, dans une autre localité, par décision de l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 

 

 

Article 4. – Durée

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

 

  1. Membres de l’association

 

 

Article 5. – Composition

 

L’association se compose:

1.-        De membres fondateurs.

Sont considérées comme telles, les personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et disposent du pouvoir délibératif.

2 –        De membres actifs ou adhérents.

Les membres actifs ou adhérents sont les personnes, physiques ou morales, participantes ou intéressées par les activités développées par l’association. Sont des membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation unique fixée à cinquante euros (50 €.) pour l’année 2016.

3 –        De membres d’honneur.

Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.

Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

 

Article 6. – Membres – Cotisations.

 

  1. Le montant de la cotisation unique est fixée par le conseil d’administration chaque année.

 

 

Article 7. – Radiations

 

Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au président du conseil d’administration, par lettre recommandée AR ; ils perdent alors leur qualité de membre de l’association à l’expiration de l’année civile en cours.

 

Le conseil a la faculté de prononcer l’exclusion d’un sociétaire pour motifs graves. Il doit, au préalable, requérir, par lettre recommandée AR l’intéressé de fournir, le cas échéant, toutes explications.

 

Si le sociétaire exclu, le demande, la décision d’exclusion est soumise à l’appréciation de la première assemblée générale ordinaire qui statue en dernier ressort.

 

En cas de décès d’un sociétaire, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’association.

 

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

 

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

 

 

 

Article 8. – Responsabilité des sociétaires et administrateurs.

 

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des sociétaires ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi en vigueur relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises.

 

 

 

Article 9. – Intervention d’une tierce personne

 

L’association peut solliciter pour la réalisation d’une mission définie ou pour assurer son fonctionnement et sa permanence, l’intervention d’une tierce personne contre le paiement d’une facture, d’un honoraire, d’un salaire, selon que le service a été accompli par une entreprise, un travailleur indépendant, un salarié.

 

Le recours à tel ou tel intervenant s’inscrit dans un cadre juridique précis. La reconnaissance de l’existence d’une relation salariale a pour conséquence la nécessité de respecter impérativement les règles figurant dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale : embauche, licenciement, congés payés, hygiène et sécurité, cotisations sociales…, ainsi que celles rendues applicables par des accords collectifs.

 

 

 

III. Administration

 

 

Article 10. – Conseil d’administration.

 

L’association est administrée par un conseil composé de DEUX (2) membres au moins et de CINQ (5) membres au plus, pris parmi les membres fondateurs et actifs et nommés par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires.

 

Toutefois, le premier conseil est composé de :

 

  1. Madame CHARPENTIER Cathy
  2. Monsieur CHRISTIN Rémy
  3. Monsieur CONTERNO Jean Paul

 

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

 

Toutefois, le premier conseil ne demeurera en fonction que jusqu’à la réunion de l’assemblée ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016.

 

Cette assemblée procédera à la nomination ou à la réélection d’administrateurs.

 

Tout administrateur sortant est rééligible.

Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

– être membre actif (ou adhérent);

– être âgé de plus de 18 ans ;

– avoir adhéré à l’association depuis plus de 2 ans ;

– avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 30 jours avant la date de l’assemblée générale.

A cet effet, 15 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :

– informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir; – rappeler le délai de recevabilité des candidatures.

Mais l’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats sont adressés aux membres dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

 

 

 

 

 

Article 11. – Faculté pour le conseil de se compléter.

 

Si le conseil est composé de moins de DEUX (2) membres, il pourra, s’il le juge utile, se compléter jusqu’à ce nombre en procédant à la nomination provisoire d’un ou de plusieurs nouveaux administrateurs.

 

De même, si un siège d’administrateur devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le conseil pourra pourvoir provisoirement au remplacement ; il sera tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à deux.

 

Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire des sociétaires, qui déterminera la durée du mandat des nouveaux administrateurs ; toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

 

A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le conseil d’administration depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.

 

 

Article 12. – Bureau du conseil.

 

Le conseil nomme, chaque année, parmi ses membres, un président, un secrétaire général et un trésorier, lesquels sont indéfiniment rééligibles.

 

Pour la période à courir jusqu’au 31 décembre 2016, ces fonctions seront exercées savoir :

 

– celles de président, par Madame CHARPENTIER Cathy,

– celle de trésorier, par Monsieur CHRISTIN Rémy,

– celle de secrétaire général par Monsieur CONTERNO Jean Paul.

 

Les fonctions de membre du conseil d’administration et de membre du bureau sont gratuites.

 

 

Article 13. – Réunions et délibérations du conseil.

 

  1. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur la convocation de son président, ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, soit au siège, soit en tout autre endroit du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. L’ordre du jour est dressé par le président ou les administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.

 

  1. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil ; les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.

 

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

 

  1. Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés du président et du secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

 

 

 

Article 14. – Pouvoirs du conseil.

 

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale des sociétaires.

 

Il peut notamment nommer et révoquer tous employés, fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations, acheter et vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association, représenter l’association en justice tant en demande qu’en défense.

 

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

 

 

Article 15. – Délégation de pouvoirs.

 

Les membres du bureau du conseil sont investis des attributions suivantes :

15.1 – Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

15.2 – Le vice président est chargé de remplacer le président en cas d’empêchement de celui-ci.

 

15.3 – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

15.4 – Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes, ceci sous la surveillance du Président.

 

 

 

Article 16. – Indemnités

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 

 

Article 17. – Libéralités

 

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

 

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

 

  1. Assemblées générales

 

 

Article 18. – Composition et époque de réunion.

 

Les sociétaires se réunissent en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d’extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts, et d’ordinaires dans les autres cas.

 

L’assemblée générale se compose des membres de l’association ayant 24 mois d’ancienneté à la date de celle-ci et des administrateurs.

 

Nul d’entre eux ne peut s’y faire représenter par une personne non membre de l’association, à l’exception de son conjoint.

 

L’assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois de la clôture de l’exercice, sur la convocation du conseil d’administration, au jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

 

En outre, l’assemblée générale ordinaire est convoquée extraordinairement, par le conseil d’administration, lorsqu’il le juge utile, ou à la demande de la moitié au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité.

 

 

 

Article 19. – Convocation et ordre du jour.

 

Les convocations sont faites au moins quinze jours à l’avance par lettre individuelle ou par courrier électronique, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

 

L’ordre du jour est dressé par le conseil : il n’y est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées, un mois au moins avant la réunion, avec la signature du quart au moins des membres de l’association, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 

Les assemblées se réunissent au siège ou en tout autre endroit de la ville où se trouve le siège.

 

 

Article 20. – Bureau de l’assemblée.

 

L’assemblée est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le vice-président, ou encore par un administrateur délégué à cet effet par le conseil.

 

Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du conseil d’administration ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.

 

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et secrétaire de séance.

Article 21. – Nombre de voix.

 

Chaque membre de l’association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu’il représente de sociétaires sans toutefois qu’un membre puisse représenter plus du quart des autres membres pouvant participer au vote.

 

 

 

Article 22. – Assemblée générale ordinaire.

 

  1. L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, pourvoit au remplacement des administrateurs, autorise toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le conseil d’administration, à l’exception de celles comportant une modification des statuts, ou émission d’obligations.

 

  1. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée de dix pour cent au moins des sociétaires.

 

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, dans les formes et délais prévus sous l’article 17 ci-dessus et, lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente assemblée.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

 

 

Article 23. – Assemblée générale extraordinaire.

 

  1. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ; elle peut, notamment, décider la dissolution anticipée de l’association ou son union avec d’autres associations. Elle peut décider d’émettre des obligations.

 

  1. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée de la moitié au moins des sociétaires.

 

Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 17 ci-dessus et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la première réunion.

 

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

 

 

Article 24. – Procès-verbaux.

 

Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil, et signés par le président et le secrétaire de séance.

 

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs.

 

 

 

 

 

  1. Ressources de l’association – Contrôle des comptes

 

 

Article 25. – Ressources.

 

Les ressources annuelles de l’association se composent :

 

– Des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;

– Des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;

– Les autres ressources de l’association peuvent se composer des subventions qui lui seraient accordées ;

– Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques;

– Des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

– De toute autre ressource autorisée par la loi et notamment les dons;

– Et éventuellement du produit de l’émission d’obligations.

 

 

Article 26. – Fonds de réserve.

 

Il pourra, sur simple décision du conseil d’administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

Ce fonds de réserve sera employé alors en priorité au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations.

 

Il pourra également être placé en valeurs mobilières, au nom de l’association, sur décision du conseil d’administration.

 

 

 

 

 

 

Article 27. – Contrôle des comptes.

 

Le contrôle des comptes est assuré par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants.

 

 

 

 

  1. Dissolution – Liquidation

 

 

 

Article 28. – Dissolution – Liquidation.

 

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après reprise éventuelle des apports existants par les apporteurs ou leurs héritiers ou ayants droit connus.

 

Si l’association a émis des obligations, elle est dissoute dans les conditions prévues aux articles 390 et suivants de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, sous réserve des dispositions particulières de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.

 

 

 

 

VII. Formalités

 

 

Article 29. – Déclaration et publication.

Le président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

 

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 16 avril 2016.

Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

 

Fait à NICE, le 16 avril 2016

En autant d’originaux que requis par la loi.